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Fibre optique : pas d'exonération des droits d'enregistrement des …
Moniteur La mise en œuvre du plan "France très haut débit" nécessite la création de servitudes nouvelles pour le passage des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique. Ces servitudes sont taxées, contrairement aux servitudes pour les réseaux d … |
Source: Fibre Optique
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